Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les souscriptions d’abonnements payants, de services ou de billets d’événements effectués sur fuer.fr auprès de Maxime DUCAMP (EI).
01 Prix et facturation
Les prix des services et abonnements sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la plateforme. Maxime DUCAMP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Une facture électronique détaillée est envoyée par courriel au client pour chaque transaction ou renouvellement d’abonnement.
02 Paiement sécurisé
Les paiements s’effectuent par carte bancaire de manière entièrement sécurisée via la plateforme de paiement Stripe. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée de paiement sur nos serveurs.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande ou à la date anniversaire de facturation pour les abonnements récurrents.
03 Durée et résiliation des abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) avec renouvellement automatique.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son tableau de bord client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.
04 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français :
- Services numériques : Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai ou pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
- Billetterie d’événements : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les billets d’événements achetés ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf annulation de l’événement.
05 Garanties et Responsabilités
Maxime DUCAMP garantit la conformité des services fournis sur la plateforme aux descriptions contractuelles. Notre responsabilité est strictement limitée aux montants effectivement payés par le Client pour le service en question au cours des 12 derniers mois.
06 Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à [EMAIL_ADDRESS] pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.